Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLe juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel. TA... Lire la suite
Historique
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
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Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
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Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
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Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr -
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr