Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
Publié le :
03/06/2008
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Source : www.eurojuris.frPlus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 2008.Une protection des consommateurs accrue avec loi ChatelLa loi Chatel entraîne une série de changements au sein du cadre législatif protégeant le consommateur dans les domaines des télécoms... Lire la suite
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Le monopole des pharmaciens d'officine
Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionRed Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...Source : www.eurojuris.fr
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