Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
25/06/2020
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Source : www.eurojuris.frLes clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de résiliation. Mentionnées notamment dans les contrats de crédit, elles permettent au prêteur de faire respecter par l’emprunteur son obligation de remboursement sous peine d’avoir à rembourser immédiatement le capital restant dû et les intérêts échus et non remboursés ain... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
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Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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