Conseiller intéressé : vigilance extrême
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/07/2017
25
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frLa circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération voir même qu'il est voté n'est pas de nature à entacher la légalité de la délibération sauf s'il ressort des pièces du dossier que du fait de l'influence de ce conseille... Lire la suite
Historique
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
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Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
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Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Conseiller intéressé : vigilance extrême
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...Source : www.eurojuris.fr