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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
27/03/2019
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2019
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., art. L. 2512-1 à L. 2512-5). L’article L. 2512-2 prévoit notamment : « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précéd... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
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La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
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Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...Source : www.eurojuris.fr -
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Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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