Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le :
23/10/2008
23
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a remporté la qua... Lire la suite
Historique
-
Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de princi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relat...Source : www.eurojuris.fr -
Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...Source : www.eurojuris.fr
-
Evaluation environnementale et aménagement du territoire
Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005Collectivités / Environnement / EnvironnementLe principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...Source : www.eurojuris.fr