Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le :
04/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant place dans le plan de redressement de l’économieLes premières pierres de la Banque Publique d’Investissement ont été posées jeudi 29 novembre à l’Assemblée Nationale. Ce... Lire la suite
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Cautionnement et compte courant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Une caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...Source : www.eurojuris.fr -
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