Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion

Historique

• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de vigilance du banquier
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caution et banque
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualités en droit bancaire
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...
  Source : www.eurojuris.fr
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