Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le :
16/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance précise les modalités de souscription de ces contrats.Assureur: le devoir de conseilAinsi « les précisions ainsi que, le cas échéant, la mise en garde prévues à l'article L. 132-27-1 sont communiquées au souscripteur... Lire la suite
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L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
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Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...Source : www.eurojuris.fr
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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...Source : www.eurojuris.fr