Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
19/02/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes perçues indument par les banques en lieu et place des assurés.L'incurie d'une class action préjudiciable?Par une décision en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat ava... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
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La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...Source : www.eurojuris.fr
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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...Source : www.eurojuris.fr -
Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...Source : www.eurojuris.fr