Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi

Historique

• Les avantages de l'alternance
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment établir une reconnaissance de dette?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...
  Source : www.eurojuris.fr
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