Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
23/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des constructeurs issu des articles 1792 et suivants du Code Civil, vient de connaître une nouvelle évolution ou, plus exactement, ce que certains pourront qualifier de révolution.Civ. 3, 03.06.2015 n° 14-17744, publié au bulletin La définition ainsi que les formes et éléments... Lire la suite
Historique
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Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
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Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...Source : www.eurojuris.fr -
Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
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Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...Source : www.eurojuris.fr