Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frCass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge pondérale. Dans les deux mois qui ont suivi la pose de la prothèse, le patient a été victime de 4 luxations de la hanche. Le chirurgien a par conséquent changé la tête céramique de la prothèse et... Lire la suite
Historique
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Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...Source : www.eurojuris.fr -
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Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérati...Source : www.eurojuris.fr -
La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Expropriation
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr -
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Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
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Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgie...Source : www.eurojuris.fr
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Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...Source : www.eurojuris.fr -
Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
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