L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/07/2018
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07
2018
Source : www.eurojuris.frL'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des festivals, la création d'écosystèmes locaux vertu... Lire la suite
Historique
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La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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