Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frL'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le notaire à l'occasion d'une vente immobilière. Pour rappel, et en l'absence d'obligation définie par la loi, ce sont les tribunaux qui ont mis à la charge du notaire, sur... Lire la suite
Historique
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
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Critères d'une infection nosocomiale
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Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 20...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 201...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...Source : www.eurojuris.fr