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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
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10
2019
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle interprétation quant à l'existence d'une éventuelle inc... Lire la suite
Historique
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’...Source : www.eurojuris.fr -
Une vente de vin bio non conforme
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...Source : www.eurojuris.fr -
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...Source : www.eurojuris.fr -
Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur p...Source : www.eurojuris.fr -
La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’o...Source : www.eurojuris.fr -
Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...Source : www.eurojuris.fr