Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la vie municipale, mais également et nécessairement e... Lire la suite
Historique
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
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A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...Source : www.eurojuris.fr
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
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Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...Source : www.eurojuris.fr