Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit de la commande publique et des marchés publics ne c... Lire la suite
Historique
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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
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L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...Source : www.eurojuris.fr
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Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...Source : www.eurojuris.fr -
Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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