Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Auteur : CARSIN Anne-Hélène
Publié le :
03/05/2013
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Source : www.eurojuris.frCette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la société exploitant le logiciel "Facebook Dislike", à l'encontre des deux autres cofondateurs, afin de faire reconnaître ses droits d'auteur sur le logiciel.Arrêt du 27/02/2013, Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 Ch.1Cette application sur Facebook permet aux internautes de p... Lire la suite
Historique
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Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...Source : www.eurojuris.fr -
Droit des marques et droit de la consommation
Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...Source : www.eurojuris.fr -
La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...Source : www.eurojuris.fr -
Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...Source : www.eurojuris.fr -
Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...Source : www.eurojuris.fr -
Journaliste et droit au respect de son nom
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...Source : www.eurojuris.fr -
L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...Source : www.eurojuris.fr -
La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...Source : www.eurojuris.fr -
Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...Source : www.eurojuris.fr
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Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat...Source : www.eurojuris.fr