Marque Mac : victoire de McDonald's
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits. Tel est le cas de la marque MACCO... Lire la suite
Historique
-
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...Source : www.eurojuris.fr -
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...Source : www.eurojuris.fr -
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr -
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...Source : www.eurojuris.fr -
Marques: la saisie-contrefaçon
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...Source : www.eurojuris.fr -
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr
-
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...Source : www.eurojuris.fr -
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...Source : www.eurojuris.fr -
Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...Source : www.eurojuris.fr