Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
Publié le :
07/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.fr25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaireRéunis les 1er et 2 mars 2012 lors du Conseil Européen... Lire la suite
Historique
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Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...Source : www.eurojuris.fr
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Taxation des dons faits aux Témoins de Jéhovah: condamnation de la France
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser près d...Source : www.eurojuris.fr
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Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...Source : www.eurojuris.fr
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
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La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...Source : www.eurojuris.fr -
Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...Source : www.eurojuris.fr
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
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