Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
Publié le :
12/04/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de vertébrés dans l’enseignement primaire et secondaire.Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 28 novembre 2014 interdisait les dissections de vertébrés dans l’enseignement secondaire, se basant sur une directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la... Lire la suite
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Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
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Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les...Source : www.eurojuris.fr -
Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Collectivités / Services publics / Usagers
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La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Usagers
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
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