Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le :
02/05/2012
02
mai
mai
05
2012
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit commercial et droit socialNou... Lire la suite
Historique
-
Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012
Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...Source : www.eurojuris.fr -
Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...Source : www.eurojuris.fr
-
La qualité de cadre dirigeant
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...Source : www.eurojuris.fr -
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...Source : www.eurojuris.fr