Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le :
23/03/2010
23
mars
mars
03
2010
Source : www.eurojuris.frLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre.L'UE reconnaît un droit à l'indemnisation des clubs formateursLa Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 16 mars 20... Lire la suite
Historique
-
CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...Source : www.eurojuris.fr
-
La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...Source : www.eurojuris.fr
-
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le minist...Source : www.eurojuris.fr
-
Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...Source : www.eurojuris.fr