Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Auteur : VERRIER Emile
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
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07
2024
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincés, dans le cas particulier où le contrat litigieux a été, entre temps, résilié. Conseil d’Etat, 24 avril 2024, n°472038 Une Commune a lancé une procédure d'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes de s... Lire la suite
Historique
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Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincé...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
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Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...Source : www.eurojuris.fr -
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics et favoritisme
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCollectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour admin...Source : www.eurojuris.fr -
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr -
Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
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Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr -
Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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