Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’est pas nouvelle car elle a déjà donné lieu à un a... Lire la suite
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
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La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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