Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
13/11/2020
13
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frDepuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligation ne concernait que les communes de 3 500 habitants... Lire la suite
Historique
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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