Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
15/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frAXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté en mars 2020. En avril 2020, j’invitais les professionnels assurés à consulter un avocat pour vé... Lire la suite
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Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
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Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...Source : www.eurojuris.fr -
La preuve des heures supplémentaires
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