Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le :
07/09/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, à travers un cadre réglementa... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
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Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...Source : www.eurojuris.fr
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