Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations. Les associations Paysages de France et Sites et Monuments pointent régulièrement du doigt l’installation de ces panneaux numériques défigurant les paysages des entrées de ville et augmentant l’acc... Lire la suite
Historique
-
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr
-
L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLa transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les pr...Source : www.eurojuris.fr
-
10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / EnvironnementLe 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionn...Source : www.eurojuris.fr
-
La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementPlusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et s...Source : www.eurojuris.fr
-
Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLes panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
-
Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLe très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécheresse : les premières restrictions
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Collectivités / Environnement / EnvironnementÀ la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'us...Source : www.eurojuris.fr
-
Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Collectivités / Environnement / EnvironnementLe naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...Source : www.eurojuris.fr