Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le :
20/04/2010
20
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires familiales. Ils attribuent de nouvelles compétences au juge aux affaires familiales ce qui implique une nécessaire réorganisation en juridiction.La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et les compétences du JAFDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...Source : www.eurojuris.fr
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Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
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L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
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Instauration du service civique
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Tutelle et curatelle, la loi a changé
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime matrimonial choisir ?
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation de biens
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSouvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...Source : www.eurojuris.fr