La présidence d'un bureau de vote constitue une obligation qu'un élu doit remplir sous peine d'être déclaré démissionnaire d'office
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Source : www.eurojuris.frLa présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un élu municipal : À l’occasion du premier et du second tour des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochain, les élus pris dans l’ordre du tableau, seront désignés à différentes fonctions, notamment à la fonction de président de bureau de vote. Le Conseil d’Et... Lire la suite
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
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La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
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La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit motiver sa décision en précisant les anomalies relevées à l'encontre du praticien
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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