Historique
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...Source : www.eurojuris.fr -
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...Source : www.eurojuris.fr -
Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition europé...Source : www.eurojuris.fr -
La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle o...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...Source : www.eurojuris.fr -
Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...Source : www.eurojuris.fr -
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...Source : www.eurojuris.fr -
Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permett...Source : www.eurojuris.fr -
La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...Source : www.eurojuris.fr