Vie privée et vie professionnelle
Publié le :
07/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDes propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un superviseur à l’égard de salariées ne relèvent pas de sa vie personnelle et justifient le licenciement pour faute grave.Licenciement du salarié justiifiéCour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-72.672, SNGT c/ Hurbin. A l’heure des réseaux sociaux sur Internet... Lire la suite
Historique
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Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...Source : www.eurojuris.fr -
Vie privée et vie professionnelle
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...Source : www.eurojuris.fr -
Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
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Dans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...Source : www.eurojuris.fr -
Dismissal under French law
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEmployment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...Source : www.eurojuris.fr -
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...Source : www.eurojuris.fr