Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité puis plusieurs mensualités ne sont pas honorées par l’emprunteur particulier.Lettres et mises en demeure reçuesPuis courrier RAR prononçant la déchéance du terme, ce qui sig... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Par une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Sur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...Source : www.eurojuris.fr -
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr
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Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr -
Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...Source : www.eurojuris.fr -
Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie f...Source : www.eurojuris.fr
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Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...Source : www.eurojuris.fr -
Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...Source : www.eurojuris.fr