Les vices cachés du vin vendu
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
12/07/2013
12
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frSelon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usag... Lire la suite
Historique
-
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modi...Source : www.eurojuris.fr -
Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...Source : www.eurojuris.fr
-
Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAvant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous app...Source : www.eurojuris.fr
-
Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...Source : www.eurojuris.fr
-
Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...Source : www.eurojuris.fr -
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...Source : www.eurojuris.fr -
Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...Source : www.eurojuris.fr
-
Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr