Contestations d'honoraires
Publié le :
07/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Cour de Cassation – 2ème Chambre civile – 10/01/2008 – N° Pourvoi : 06-21566Dans cet arrêt, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle le principe selon lequel... Lire la suite
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Startégies de recouvrement de créances
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLes moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...Source : www.eurojuris.fr
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Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...Source : www.eurojuris.fr
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Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...Source : www.eurojuris.fr
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Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
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Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
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Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure civile : désistement et procédures orales
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a...Source : www.eurojuris.fr
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L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionÀ la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
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Procédure européenne d'injonction de payer
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