Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 vient d'être publié.Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocat... Lire la suite

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