Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLes collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger sur leur fonctionnement. Ce dispositif permet l’accès à une complémentaire santé pour les habitants à des prix préférentiels. Tout d’abord, pour mettre en œuvre une mutuelle communale, il... Lire la suite
Historique
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Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Usagers
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Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...Source : www.eurojuris.fr -
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Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
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