Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
L'indemnisation du préjudice découlant de la rupture unilatérale de marché de travaux implique qu'il soit demandé au juge de constater la résiliation et à défaut de la prononcer préalablement
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
07/05/2024
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2024
Un particulier a confié à une entreprise la réalisation des travaux de rénovation de sa piscine. Alors que les travaux avaient été entrepris, mais non réceptionnés, n’étant pas réglée de sa facture, l’entreprise a fait assigner en paiement le maître d’ouvrage qui, à titre reconventionnel, a sollicité l’indemnisation de ses différents chefs de... Lire la suite
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La loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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