AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la location les logements de particuliers … Cette dernière vient pour la première fois d’être condamnée par le Tribunal d’Instance de PARIS, dans un jugement prononcé le 6 février dernier, à indemniser le bailleur d’un appartement dont le locataire avait sous-loué le bien via l... Lire la suite
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Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...Source : www.eurojuris.fr -
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
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Critères d'une infection nosocomiale
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