Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier

Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opérées « à distance sans utilisation physique de la carte ».Utilisation frauduleuse de la CB: responsabilité et garantie du banquierDéjà commenté sur ce site, un arrêt rendu... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page