Du bon usage du contrat de franchise
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
31/01/2017
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01
2017
Source : www.eurojuris.frSalons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'exploitation d'un commerce en franchise est une forme de plus en plus répandue, et ce phénomène témoigne d'un véritable engouement. A côté des franchiseurs célèbres venus d'outre atlantique, de nouveaux concepts de franchise émergent et sont proposés par des franchiseurs... Lire la suite
Historique
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Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
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... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...Source : www.eurojuris.fr -
Faute médicale et charge de la preuve
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La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...Source : www.eurojuris.fr -
De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
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Du bon usage du contrat de franchise
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Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
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