Dotations aux communes : la transparence
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Source : www.eurojuris.frLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée. En effet, la direction générale des... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...Source : www.eurojuris.fr -
Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...Source : www.eurojuris.fr -
La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...Source : www.eurojuris.fr -
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...Source : www.eurojuris.fr
-
L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...Source : www.eurojuris.fr -
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr -
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr