LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le :
09/01/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frRomain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entreprise, vous vous êtes retrouvé en position d'acheteur de services juridiques. Aujourd'hui, vous faites du design de documents complexes, notamment juridiques, et vous enseignez le droit dans le public et le privé. Vous animerez au prochain Congrès EUROJURIS un atelier sur... Lire la suite
Historique
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Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, cel...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...Source : www.eurojuris.fr -
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et finance
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr -
Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...Source : www.eurojuris.fr -
LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRomain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepris...Source : www.eurojuris.fr
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance n...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dès lors que la carence du bailleur, qui a démontré avoir accompli de nombreu...Source : www.eurojuris.fr -
CDD non signé : requalification assurée !
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Seul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser l’...Source : www.eurojuris.fr