Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLe 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 pages dresse un état des lieux précis sur la situation démographique des territoires ultramarins et du défi du maintien des forces vives, tout en proposant des pistes de r... Lire la suite
Historique
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Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / Environnement
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Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Usagers
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Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
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L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
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Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...Source : www.eurojuris.fr -
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
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1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...Source : www.eurojuris.fr