L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?

Historique

• Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Madame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La qualification juridique du jeu vidéo
  Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simplification du droit...
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La procédure disciplinaire: les délais?
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Principe communautaire d'égalité de traitement...
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite