Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l’été. La loi s’adaptait déjà le 23 m... Lire la suite
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr -
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
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