Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.L’on sait que ce seuil a fait couler beaucoup d’encre et que les collectivités territoriales, dans les territoires ruraux périurbains voire même urbains ont contesté l’app... Lire la suite
Historique
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Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
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Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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