Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le :
02/07/2010
02
juillet
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07
2010
Source : www.eurojuris.frSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères de familleSuite à la loi de financement de la sécur... Lire la suite
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Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
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Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar sa décision du 24 juin, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la...Source : www.eurojuris.fr
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